Signature du nouvel accord international sur le sucre

Documents from [09/1958] to [12/1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-732
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale, lors de sa réunion du 09.09.1958, concernant la préparation de la Conférence de Genève sur le sucre et d'autres réunions internationales. Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 01.10.1958, sur la coordination des attitudes des Etats membres dans le cadre de la conférence sur le sucre. Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses 27. et 36. réunions, 09.10.1958/10.12.1958, concernant les négociations pour le renouvellement de l'accord international sur le sucre. Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 05.12.1958, sur les conclusions de la conférence de Genève sur le sucre. Note d'information sur les conclusions de la réunion du 17.12.1958 des experts en matière de produits de base et projet de procés-verbal de la 37. réunion du Comité des représentants permanents, 18/19.12.1958, relatifs au nouvel accord international sur le sucre.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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