Conférence agricole des Etats membres de la CEE, Stresa, 03/12.07.1958
Conférence agricole des Etats membres de la CEE, Stresa, 03/12.07.1958
Documents from [02/1958] to [07/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires de la Conférence convoquée en vertu de l'article 43 du traité instituant la CEE. Question écrite de M. Vredeling, membre de l'assemblée parlementaire européenne, et réponse de la Commission de la CEE. Liste des participants de la conférence. Note, extrait de presse et résolution finale sur les travaux de la conférence. L'article 108 du traité instituant la CEE relatives au concours mutuel à accorder à un Etat en difficulté. Décision n 1/58, de la Commission de la CEE, 23/05/1958, autorisant la France à suspendre la délivrance d'allocations de devises aux voyageurs se rendant à l'étranger. Avis du Comité monétaire sur un projet de recommandation de la Commission de la CEE au gouvernement français, 18/07/1958. Message de la Commission de la CEE aux membres du Conseil.
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Textual
Allied Materials
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