Extrait du relevé des tâches à accomplir par le Conseil de la CEE.
Extrait du projet de procès-verbal des 5. et 6. réunions du Comité des représentants permanents.
Avant-projet de statut du comité des transports prévu à l'article 83 du traité instituant la CEE, élaboré par le secrétariat des Conseils et présenté à la 11. réunion du Comité des représentants permanents.
Proposition de la délégation néerlandaise à la 11. réunion du Comité des représentants permanents.
Note de la délégation belge au groupe de travail.
Projet de rapport du groupe de travail.
Extrait du projet de procès-verbal de la 14. réunion du Comité des représentants permanents.
Note du secrétariat à la 8. session du Conseil de la CEE et extrait du projet de procès-verbal.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.