Extrait du relevé des tâches à accomplir par le Conseil de la CEE en 1958. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du Comité des représentants permanents, du 06 au 08.03.1958
Avant-projet de statut du comité des transports prévu à l'article 83 du traité instituant la CEE, élaboré par le secrétariat des Conseils et présenté à la 11ème réunion du Comité des représentants permanents, 08.05.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Propositions de la délégation néerlandaise à la 11ème réunion du Comité des représentants permanents
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 11ème réunion du Comité des représentants permanents
Convocation pour le 21.05.1958 d'une réunion du groupe de travail chargé d'élaborer le projet de statut
Note introductive du secrétariat à la réunion du groupe de travail
Texte d
Avant-projet de statut présenté par le secrétariat à la réunion du groupe de travail
Texte d
Texte i
Texte nl
Note de la délégation belge au groupe de travail, 23.05.1958
Projet de rapport du groupe de travail, 23.05.1958
Texte d
Texte révisé du projet de rapport, 04.06.1958
Note introductive du secrétariat à la 14ème réunion du Comité des représentants permanents, 20.06.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème réunion du Comité des représentants permanents
Note du secrétariat à la 8ème session du Conseil de la CEE, 01.07.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil

[352/58;de];[352/58;fr;de;it;nl];[352/58 REV+;nl];[352/58 REV+;fr;de;it;nl];[352/58 REV+;fr;de];[430/58;fr;de;it;nl];[485/58;fr;de];[504/58;it;nl];[509/58 REV+;fr];[509/58 REV+;de];[515/58 REV;fr;de];[619/58;fr;de;it;nl];[619/58 COR;fr]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.