S(1962)8133 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d'accords tarifaires dans le cadre du G.A.T.T. Approbation par la procédure écrite C/750/62
S(1962)8133 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d'accords tarifaires dans le cadre du G.A.T.T. Approbation par la procédure écrite C/750/62
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)8133
Original Reference Code
S(1962)8133
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Conclusion d'accords tarifaires dans le cadre du G.A.T.T. Approbation par la procédure écrite C/750/62 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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