S(1962)6209 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 32 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-et-unième réunion des suppléants des Ministres. (Bruxelles, 3/4/5/ octobre 1962)
S(1962)6209 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 32 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-et-unième réunion des suppléants des Ministres. (Bruxelles, 3/4/5/ octobre 1962)
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)6209
Original Reference Code
S(1962)6209
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 32 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-et-unième réunion des suppléants des Ministres. (Bruxelles, 3/4/5/ octobre 1962). (FRA)
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French
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