Traitements du personnel du secrétariat de la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Documents divers concernant les traitements du personnel de l'Assemblée parlementaire européenne et des Commissions de la CEE et de la CEEA
Travaux du comité administratif intercommunautés concernant les traitements des secrétaires et du personnel linguistique
Documents divers concernant la rémunération des interprètes free-lance
Notes du secrétariat des Conseils concernant l'ouverture de comptes bancaires pour le règlement des traitements par voie de transfert

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.