S(1964)640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION et MM. LES CHEFS DE CABINETS Objet : Liste des mesures d'application qu'entraîneront les règlements agricoles en voie d'adoption (doc. du Conseil T/15/64)
S(1964)640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION et MM. LES CHEFS DE CABINETS Objet : Liste des mesures d'application qu'entraîneront les règlements agricoles en voie d'adoption (doc. du Conseil T/15/64)
Document date: [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)640
Original Reference Code
S(1964)640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION et MM. LES CHEFS DE CABINETS Objet : Liste des mesures d'application qu'entraîneront les règlements agricoles en voie d'adoption (doc. du Conseil T/15/64) (FRA)
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Languages
French
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Location of Originals
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