Statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires
Statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires
Document date: [05/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-394
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Fixation des indemnités à verser aux membres des comités prévus aux traités de Rome et d'autres organes similaires
Note du secrétariat des Conseils et extrait du projet de procès-verbal pour la 12. session du Comité des représentants permanents sur les indemnités versées aux membres des comités institués dans le cadre du Conseil de la CECA
Note du secrétariat et extrait du projet de procès-verbal pour la 6. session des Conseils de la CEE et de la CEEA, concernant la fixation des indemnités des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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