Statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires dont... (CM2/1958-394)

Statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes

Statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes

Documents from 07 May 1958 to 20 May 1958

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-394

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00394.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation pour le 12.05.1958 d'une réunion d'un groupe de travail chargé de préparer la fixation des indemnités à verser aux membres des comités prévus aux traités de Rome et d'autres organes similaires
Note introductive du secrétariat des Conseils à la réunion du 12.05.1958 du groupe de travail
Texte d
Note du secrétariat des Conseils pour la 12ème réunion du Comité des représentants permanents, du 14.05.1958, avec les conclusions de la réunion du groupe de travail
Texte d
Note du secrétariat des Conseils pour la 12ème session du Comité des représentants permanents sur les indemnités versées aux membres des comités institués dans le cadre du Conseil de la CECA
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 12ème réunion du Comité des représentants permanents
Note du secrétariat pour la 6ème session des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 20.05.1958, concernant la fixation des indemnités des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème session des Conseils