Secrétariat des Conseils. 1955-1958
Documents from [1955] to [1958]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal de la conférence de Messine, du 01 au 03.06.1955, confiant à M. Calmes la responsabilité du secrétariat du Comité intergouvernemental
Extrait des projets de procès-verbaux de la conférence des ministres des affaires étrangères des 06 et 07.01.1958, de la réunion officieuse des représentants permanents du 17.01.1958 et de la lère session des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 25.01.1958, confiant à titre provisoire à M. Calmes la responsabilité du secrétariat des Conseils
Travaux des Conseils, du Comité des représentants permanents et du groupe ad hoc chargé d'examiner la forme à donner aux actes du Conseil en vue de l'établissement de l'article 17 des règlements intérieurs provisoires des Conseils concernant le secrétariat, février/mars 1958
Documents divers concernant l'effectif du service linguistique du secrétariat des Conseils, septembre/octobre 1958
Télex concernant les compétences du service juridique du secrétariat des Conseils, 10.10.1958
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.