Proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanit... (CES-6994)

Proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine (COM(76) 48 final)

Proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine (COM(76) 48 final)

Documents from 24 May 1976 to 30 August 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6994

Original Reference Code

CES/1976 – 20.26 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 557/76); projet de rapport de la section (CES 516/76); procès-verbal de la 25ème
réunion de la section (CES 658/76); avis de la section (CES 557/76 fin); rapport de la section (CES 516/76 fin);
note d'information (CES 291/76 fin); avis du CES (CES 699/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
711/76); publication de l'avis du CES au JO C 204 du 30/08/1976; modification de la proposition; publication de
la directive du Conseil au JO L 229 du 30/08/1980; publication de la résolution de la Commission au JO C 222
du 30/08/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0021 Date indicative : 19/02/1976 Proposition de résolution du Conseil concernant la détermination de critères pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère en milieu urbain Proposition de Directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère urbaine (Présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL RESOLUTION concerning the determination of cr ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0048

Original Reference Code: COM(1976)48

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976