Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (COM(75) 634 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (COM(75) 634 final)
Documents from 19 December 1975 to 23 October 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 634 final); note d'information (CES 11/76); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; avant-projet de rapport de la section (R/CES 289/76); avant-projet
d'avis de la section (R/CES 288/76); projet d'avis de la section (CES 288/76); projet de rapport de la section
(CES 289/76); procès-verbal de la 33ème réunion de la section (CES 665/76); documents du PE; avis de la
section (CES 288/76 fin); rapport de la section (CES 289/76 fin); note d'information (CES 11/76 fin); avis du
CES (CES 696/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 708/76); publication de l'avis du CES au JO C
204 du 30/08/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 349 du 13/12/1978.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
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