Demande d'avis (COM(75) 693 final); note d'information (CES 106/76); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (CES 72/76); procès-verbal de la 169ème réunion de la section (CES 523/76); avis de la
section (CES 72/76 fin); note d'information (CES 106/76 fin); avis du CES (CES 212/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 225/76); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 131 du
12/06/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 223 du 16/08/1976.

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Textual