Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation des fuel-oils en vue de la
réduction des émissions de soufre (COM(75) 681 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'utilisation des fuel-oils en vue de la
réduction des émissions de soufre (COM(75) 681 final)
Documents from 10 January 1976 to 24 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6945
Original Reference Code
CES/1976 – 20.11 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 681 final); note d'information (CES 120/76); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; avant-projet de rapport révisé de la section
(R/CES 285/76 rév.); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 442/76 rév.); projet d'avis de la section
(CES 442/76); projet de rapport de la section (CES 285/76).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies