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Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par voie fluviale entre les Etats membres (COM(75) 640 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par voie fluviale entre les Etats membres (COM(75) 640 final)
Document date: 14 September 1976
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6927
Original Reference Code
CES/1976 – 20.01 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 56/76).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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08 Niveau d'émission sonore admissible des grues à tour, des groupes électrogènes de soudage et de puissance
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18 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
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28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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