Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
(COM(75) 619 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
(COM(75) 619 final)
Documents from 15 December 1975 to 29 March 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 619 final); note d'information (CES 10/76); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; avant-projet de rapport de la section (R/CES 248/76); avant-projet
d'avis de la section (R/CES 247/76); projet d'avis de la section (CES 247/76); projet de rapport de la section
(CES 248/76); procès-verbal de la 32ème réunion de la section (CES 523/76); avis de la section (CES 247/76 fin);
rapport de la section (CES 248/76 fin); documents du PE; note d'information (CES 10/76 fin); avis du CES
(CES 573/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 592/76); publication de l'avis du CES au JO C 197
du 23/08/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 267 du 19/10/1977.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
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