Proposition d'une directive du Conseil portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(75) 639 final)
Proposition d'une directive du Conseil portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(75) 639 final)
Documents from 19 December 1975 to 26 April 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 639 final); note d'information (CES 1321/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; projet d'avis de la section (CES 1307/75); projet
de rapport de la section (CES 1282/75); procès-verbal de la 22ème réunion de la section (CES 61/76); avis de la
section (CES 1307/75 fin); rapport de la section (CES 1282/75 fin); note d'information (CES 1321/75 fin); avis
du CES (CES 86/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 97/76); documents du PE; publication de
l'avis du CES au JO C 50 du 04/03/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 108 du 26.04/1976.
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Textual