Budget supplémentaire; virements de crédits de chapitre à chapitre; virements de crédits d'article à article;
restrictions pour dépenses; virement de crédits d'article à article; virements de crédits d'article à article;
virements de crédits d'article à article; virements de crédits d'article à article; virements de crédits d'article à
article; décharge relative à l'exercice 1976; publication de la décision du PE du 13/12/1978 sur la décharge à la
commission sur l'exécution du budget des CE pour 1976 au JO L 18 du 25/01/1979; publication de la
résolution relative aux observations accompagnant les décisions de décharge sur l'exécution du budget des CE
pour 1976 au JO L 18 du 25/01/1979; documentation du PE.

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Textual