N° 20/74: 283ème Session du Conseil; n° 22/74: 284ème Session du Conseil; n° 23/74: la prise de position du COPA face à la crise communautaire; n° 24/74: 285ème Session du Conseil; n° 25/74: le système de documentation juridique automatisé communautaire; n° 26/74: les modifications apportées au texte du
programme préliminaire pour l'information et la protection des consommateurs; n° 27/74: une proposition de la Commission concernant "l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres
en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises"; n° 28/74: 288ème Session du Conseil.

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