Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution... (CES-5816)

Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (COM(74) 1706 final)

Proposition d'une Décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (COM(74) 1706 final)

Documents from 24 January 1975 to 07 March 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5816

Original Reference Code

CES/1974 – 20.94 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 2ème et 3ème réunions du groupe d'étude (R/CES 40/75)(R/CES 122/75); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 2/75 rév.); projet de rapport de la section (CES 2/75); projet d'avis
de la section (CES 1178/74); procès-verbal de la 15ème réunion de la section(CES 201/75).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1974/0271 Date indicative : 21/10/1974 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A DECISION OF THE COUNCIL on the reduction of pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag eines ...