Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985" (COM(74) 1960 final)
Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985" (COM(74) 1960 final)
Documents from 27 November 1974 to 13 February 1975
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HAEU Reference Code
CES-5806
Original Reference Code
CES/1974 – 20.93 – 05
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Aspects financiers relatifs aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (COM(74) 2018); note
d'information de la Commission (SI(75) 110); documents du PE 26/75 et 200/75.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)1960
(1974)
COM(1974)1960 - POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE OBJECTIFS POUR 1985 (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1974/0316
Date indicative : 27/11/1974
POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE OBJECTIFS POUR 1985 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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COMMUNAUTAIR ENERGIEBELEID DOELSTELLINGEN VOOR 1985 (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
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Volume 1974/0337
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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96 Situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et aide aux producteurs
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98 L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
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102 Aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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103 Echange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique
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105 Liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement
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