Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils
opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz – appareils
industriels, scientifiques, et médicaux à haute fréquence et appareils analogues (COM(74) 1181 final)
Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils
opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz – appareils
industriels, scientifiques, et médicaux à haute fréquence et appareils analogues (COM(74) 1181 final)
Documents from 02 September 1974 to 02 June 1975
Identity Statement
Microfiche, Microfilm, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1181 final); note d'information (CES 857/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; documents du PE 223/74; procès-verbaux des 73ème et 75ème réunions de la section (CES 1047/74)(CES 120/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1123/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1122/74); projet d'avis de la section (CES 1123/74); projet de rapport de la section
(CES 1122/74); avis de la section (CES 1123/74 fin); rapport de la section (CES 1122/74 fin); note d'information (CES 857/74 fin); avis du CES (CES 236/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 251/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
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