Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-5782)

Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz – appareils industriels, scientifiques, et médicaux à haute fréquence et appareils analogues (COM(74) 1181 final)

Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz – appareils industriels, scientifiques, et médicaux à haute fréquence et appareils analogues (COM(74) 1181 final)

Documents from 02 September 1974 to 02 June 1975

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5782

Original Reference Code

CES/1974 – 20.84 – 01

Physical Medium

Microfiche, Microfilm, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1181 final); note d'information (CES 857/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; documents du PE 223/74; procès-verbaux des 73ème et 75ème réunions de la section (CES 1047/74)(CES 120/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1123/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1122/74); projet d'avis de la section (CES 1123/74); projet de rapport de la section
(CES 1122/74); avis de la section (CES 1123/74 fin); rapport de la section (CES 1122/74 fin); note d'information (CES 857/74 fin); avis du CES (CES 236/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 251/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0188 Date indicative : 24/07/1974 Proposition de Directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquences radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz - appareils industriels, scientifiques et médicaux à haute fréquence et appareils analogues (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A DIRECTIVE concerning the approximation of laws of Member States in r ...