Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(74) 1168 final)
Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(74) 1168 final)
Documents from 21 February 1975 to 09 December 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5778
Original Reference Code
CES/1974 – 20.80 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Renvoi de l'avis à la section – compte rendu des délibérations du CES (CES 174/75); procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 201/75); avis de la section (CES 1015/74 fin 2); rapport de la section (CES 1163/74 fin 2); note d'information (CES 864/74 fin); avis du CES (CES 233/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 248/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 340 du 09/12/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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