Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement des législat... (CES-5776)

Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(74) 1168 final)

Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(74) 1168 final)

Documents from 12 August 1974 to 02 January 1975

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5776

Original Reference Code

CES/1974 – 20.80 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1168 final); note d'information (CES 864/74); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; documents du PE 321/74; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème et 3ème réunions du groupe d'étude (R/CES 982/74)(R/CES
1107/74)(R/CES 1166/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1015/74); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 1015/74 rév.).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0187 Date indicative : 04/10/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL , relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to materials and articles intended to come into contact with foodstuffs (submitted to the Council by the Commissio ...