Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (COM(74) 1121 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (COM(74) 1121 final)
Documents from 02 September 1974 to 30 January 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1121 final); note d'information (CES 858/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux des 71ème et 74ème réunions de la section (CES 979/74)(CES 1146/74); projet d'avis de la section (CES 1039/74); projet de rapport de la section (CES 1040/74); documents du PE 323/74+corr.; procès-verbal de la 18ème réunion de la section(CES 1147/74); avis de la section (CES 1039/74 fin); rapport de la section (CES 1040/74 fin); note
d'information (CES 858/74 fin); avis du CES (CES 1191/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 1203/74); publication de l'avis du CES au JO C 47 du 27/02/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 24 du 30/01/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual
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