Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 0... (CES-5774)

Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 06/02/1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (COM(74) 1175 final)

Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil du 06/02/1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (COM(74) 1175 final)

Documents from 02 September 1974 to 12 March 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5774

Original Reference Code

CES/1974 – 20.78 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1175 final); note d'information (CES 860/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux des 71ème et 74ème réunions de la section (CES 979/74)(CES 1146/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1041/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1042/74); documents du PE 364/74; projet d'avis de la section (CES 1041/74); projet de rapport de la section (CES 1042/74); procès-verbal de la 19ème réunion de la section (CES
37/75); avis de la section (CES 1041/74 fin); rapport de la section (CES 1042/74); note d'information (CES 860/74 fin); avis du CES (CES 102/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 117/75); publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 66 du 12/03/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0188 Date indicative : 24/07/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (présentée par La Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE modifying the Council Directive of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the permiss ...