Proposition de 2ème Directive du Conseil, modifiant la Directive du 23/11/1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(74) 1101 final)
Proposition de 2ème Directive du Conseil, modifiant la Directive du 23/11/1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(74) 1101 final)
Documents from 24 July 1974 to 14 February 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 1101 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 849/74); composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 935/74); corrigendum; procès-verbal de la 152ème réunion de la section (CES 1012/74); avis de la section (CES 935/74 fin); amendements; note
d'information (CES 849/74 fin); avis du CES (CES 1085/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 1100/74); documents du PE 377/74; publication de l'avis du CES au JO C 16 du 23/01/1975; publication de la 2ème Directive du Conseil au JO L 124 du 15/05/1975; publication de la 26ème Directive du Conseil au JO L 39 du 14/02/1979.
Conditions of Access and Use
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Textual