Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif au financement de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine (COM(74) 1156 final A+B) et la Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif au financement du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie (COM(74) 1260 final)
Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif au financement de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine (COM(74) 1156 final A+B) et la Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif au financement du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie (COM(74) 1260 final)
Documents from 22 November 1974 to 28 February 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5768
Original Reference Code
CES/1974 – 20.73 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 852/74 fin) (CES 850/74 fin); publication de l'avis du CES au JO L 311 du 22/11/1974; publication du Règlement du Conseil au JO L 195 du 18/07/1974. publication du Règlement du Conseil au JO L 269 du 04/10/1974. publication du Règlement du Conseil au JO L 206 du 27/07/1974. Publication du Règlement du Conseil au JO L 52 du 28/05/1975. documents du PE 262/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies