Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (COM(74) 965 final)
Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (COM(74) 965 final)
Documents from 24 July 1974 to 19 November 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 965 final); note d'information (CES 836/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbaux sommaires des 72ème et 74ème réunions du groupe d'étude (R/CES 996/74) (R/CES 1146/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1054/74); projet d'avis de la section (CES 1054/74); documents du PE 384/74; procès-verbal de la 19ème réunion de la section (CES 37/75); avis de la section (CES 1054/74 fin); note d'information (CES 836/74 fin); avis du CES (CES 100/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 115/75); publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication de la Directive du Conseil au JO L 300 du 19/11/1984.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German
Textual
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