Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 895 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (COM(74) 895 final)
Documents from 01 July 1974 to 10 December 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5751
Original Reference Code
CES/1974 – 20.67 – 01
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 895 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 71ème et 73ème réunions du groupe d'étude (R/CES 979/74) (R/CES 1047/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1002/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1003/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1974/0140
Date indicative : 20/06/1974
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSA
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0895
Original Reference Code:
COM(1974)895
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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