Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application,
pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de
produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement (COM(74) 950 final)
Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application,
pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de
produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement (COM(74) 950 final)
Documents from 09 July 1974 to 09 October 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5748
Original Reference Code
CES/1974 – 20.66– 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 950 final); saisine de la section des relations extérieures; composition du groupe d'étude.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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