Communication de la Commission au Conseil intitulée: "Vers une nouvelle stratégie de
politique énergétique pour la Communauté" (COM(74) 550 final)
Communication de la Commission au Conseil intitulée: "Vers une nouvelle stratégie de
politique énergétique pour la Communauté" (COM(74) 550 final)
Documents from 25 June 1974 to 08 July 1974
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HAEU Reference Code
CES-5726
Original Reference Code
CES/1974 – 20.58 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 659/74); documents du PE 184/74; projet d'avis de la section (CES 646/74); procès-verbal de la 11ème réunion de la section (CES 766/74);
avis de la section (CES 646/74 fin); note d'information (CES 659/74 fin); avis du CES (CES 793/74).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0550
(1974)
COM(1974)550 - VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE (Communication et Propositions de la Commission au Conseil)
Volume 1974/0092
Date indicative : 03/05/1974
VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE (Communication de M. SIMONET) (FRA)
TOWARDS A NEW ENERGY POLICY STRATEGY FOR THE EUROPEAN COMMUNITY (Communication from Mr Simonet) (ENG)
AUF DEM WEGE ZU EINER NEUEN ENERGIEPOLITISCHEN STRATEGIE FÜR DIE GEMEINSCHAFT (Mitteilung von Herrn SIMONET) (DEU)
Volume 1974/0093
Date indicative : 26/06/1974
VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE (Communic
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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