Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais (COM(74) 704 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais (COM(74) 704 final)
Documents from 12 November 1974 to 26 October 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5722
Original Reference Code
CES/1974 – 20.56 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 837/74 fin); rapport de la section (CES 841/74 fin); note d'information (CES 745/74 fin); avis du CES (CES 1088/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 1103/74); publication de l'avis du CES au JO C 16 du 23/01/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 219 du 12/08/1976; suite
réservée à l'avis du CES.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0704
(1974)
COM(1974)704 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES IMPORTEES POUR ESSAIS (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1974/0110
Date indicative : 22/05/1974
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES IMPORTEES POUR ESSAIS (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE COUNCIL on the Customs treatment of goods imported for testing (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die zollrechtliche Behandlung von zu Erprobungs- oder Untersuchungszwecken eingeführten Waren (von
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
-
32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
-
-
34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
-
-
36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
-
-
-
39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
-
45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
-
-
-
48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
-
49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
-
-
-
52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
-
53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
-
-
55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
-
-
-
-
-
59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
-
-
61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
-
67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
-
-
-
-
-
-
73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
-
-
75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
-
-
-
-
-
-
81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-