Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil prorogeant et modifiant le Règlem... (CES-5713)

Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil prorogeant et modifiant le Règlement n° 2829/72 du Conseil, du 28/12/1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (COM(74) 461 final)

Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil prorogeant et modifiant le Règlement n° 2829/72 du Conseil, du 28/12/1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (COM(74) 461 final)

Documents from 20 May 1974 to 26 June 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5713

Original Reference Code

CES/1974 – 20.53 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 461 final); saisine de la section des transports et communications; note d'information (CES 649/74); procès-verbaux des 91ème et 92ème réunions de la section (CES 828/74 et annexe) (CES 904/74);
projet d'avis de la section (CES 817/74); projet de rapport de la section (CES 770/74); documents du PE 157/74.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0078 Date indicative : 22/05/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) EU CONSEIL prorogeant et modifiant le règlement n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972 relatif au contingent communautaire pour les transports da marchandises par route effectués entre Etats membres. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant et modifiant le règlement n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972 relatif au contingent communautaire pour les t ...