Demande d'avis (COM(74) 552 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 520/74); projet d'avis de la section (CES 517/74); procès-verbal de la 149ème réunion de la section (CES 650/74); avis de la section (CES 517/74 fin); note d'information (CES 520/74 fin); avis du CES (CES 713/74); documents du PE 131/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 730/74); publication de l'avis du CES au JO C 116 du 30/09/1974; publication du Règlement du Conseil au JO L 201 du 23/07/1974; publication du Règlement de la
Commission au JO L 308 du 19/11/1974; publication du Règlement de la Commission au JO L 291 du 11/11/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 199 du 24/07/1976; publication du Règlement de la
Commission au JO L 199 du 24/07/1976; publication du Règlement de la Commission au JO L 309 du 02/12/1977.

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Textual