Communication de la Commission au Conseil: Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale (SEC(74) 1553 final)
Communication de la Commission au Conseil: Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale (SEC(74) 1553 final)
Documents from 07 May 1974 to 09 December 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (SEC(74) 1553 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 479/74); procès-verbaux des 149ème et 150ème réunions de la section (CES 650/74) (CES
762/74); projet d'avis de la section (CES 666/74); avis de la section (CES 666/74 fin); note d'information (CES 547/74 fin); avis du CES (CES 781/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 802/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; documents du PE 162/74; publication de la Résolution du Conseil au JO C 92 du 6/08/1974; publication de la Décision du Conseil au JO L 340 du 09/12/1976.
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Textual