Proposition de Règlement du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté (COM(74) 417 final)
Proposition de Règlement du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté (COM(74) 417 final)
Documents from 24 April 1974 to 04 December 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 417 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 479/74); procès-verbal sommaire de la 14ème réunion du groupe d''étude (R/CES 658/74); documents du PE 126/74; projet d'avis de la section (CES 668/74); procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 764/74); avis de la section (CES 668/74 fin); corrigendum;
avis du CES (CES 785/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 806/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; publication du Règlement du Conseil au JO L 89 du 02/04/1976; publication du Règlement de la Commission au JO L 335 du 04/12/1976; suite donnée à l'avis.
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Textual