Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1973 (joint au 7ème rapport général sur l'activité des CE)
Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1973 (joint au 7ème rapport général sur l'activité des CE)
Documents from 18 June 1974 to 14 October 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5676
Original Reference Code
CES/1974 – 20.38 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 437/74 fin); avis du CES (CES 706/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 723/74); publication de l'avis du CES au JO C 116 du 30/09/1974.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
-
15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
-
-
20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
-
21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
-
-
-
-
-
26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
-
27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
-
-
29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
-
-
31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
-
32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
-
-
34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
-
-
36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
-
-
-
-
39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
-
45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
-
-
-
48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
-
49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
-
-
-
52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
-
53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
-
-
55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
-
-
-
-
59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
-
-
61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly