Proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées (COM(74) 334 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées (COM(74) 334 final)
Documents from 01 August 1974 to 11 August 1975
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HAEU Reference Code
CES-5672
Original Reference Code
CES/1974 – 20.37 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 11ème réunion de la section (CES 765/74); avis de la section (CES 671/74 fin); amendements; rapport de la section (CES 757/74); note d'information (CES 399/74 fin); avis du CES (CES 787/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 808/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; modifications à la proposition de Directive du Conseil (COM(74) 1667 final); publication de la
Directive du Conseil au JO L 194 du 25/07/1975.
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0334
(1974)
COM(1974)334 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1974/0059
Date indicative : 20/03/1974
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A DIRECTIVE ON THE DISPOSAL OF WASTE OILS (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE ÜBER DIE ALTÖLBESEITIGUNG (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente l'eliminazione degli oli usati (presentata dalla Commissione al Consiglio)
...
CEUE_SEGE-COM(1974)1667
(1974)
COM(1974)1667 - MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité
...
Volume 1974/0266
Date indicative : 18/10/1974
MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité C.E.E. (FRA)
ÄNDERUNGEN ZUM VORSCHLAG EINER RICHTLINIE ÜBER DIE ALTÖLBESEITIGUNG (Gemäß Artikel 149, zweiter Absatz des Vertrages von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
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14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
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15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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