Projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement (COM(74) 250 final)
Projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement (COM(74) 250 final)
Documents from 20 March 1974 to 14 December 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5667
Original Reference Code
CES/1974 – 20.34 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 250 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; projet d'avis de la section (CES 474/74); procès-verbal de la 9ème réunion de la section (CES 523/74); avis de la section (CES 474/74 fin); documents du PE 101/74; note d'information (CES 371/74 fin);
avis du CES (CES 567/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 590/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication de la Résolution du Conseil au JO C 168 du 25/07/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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