Projet de résolution du Conseil établissant des lignes directrices pour la reconnaissance
mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique européenne (COM(74) 254 final)
Projet de résolution du Conseil établissant des lignes directrices pour la reconnaissance
mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique européenne (COM(74) 254 final)
Documents from 26 March 1974 to 20 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5665
Original Reference Code
CES/1974 – 20.32 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbal de la 12ème réunion de la section (CES 393/74); composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 430/74) (R/CES 262/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 408/74); projet d'avis de la section (CES 408/74); modifications; avis de la section (CES 408/74 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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