La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et Mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté économique européenne
La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et Mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté économique européenne
Documents from 04 April 1974 to 13 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5658
Original Reference Code
CES/1974 – 20.31 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 372/74); procès-verbal de la 11ème réunion de la section (CES 412/74); note d'information (CES 391/74); communication de la Commission au Conseil (COM(74) 384 final); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 469/74) (R/CES 597/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 468/74); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 468/74 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0067
Date indicative : 28/03/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA PROROGATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971
Recommandation d'une décision du Conseil concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le Commerce du blé de 1971 et la déposition d'une déclaration d'application provisoire du protocole
Recommandation d'une décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur le Commerce du blé de 1971
Recommandatio
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0384
Original Reference Code:
COM(1974)384
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974