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Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (COM(74) 233 final)
Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (COM(74) 233 final)
Documents from 20 June 1974 to 11 August 1975
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HAEU Reference Code
CES-5656
Original Reference Code
CES/1974 – 20.30 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 629/74 fin); note d'information du CES (CES 368/74 fin); avis du CES (CES 705/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 722/74); communiqués de presse; documents du PE
114/74; publication de l'avis du CES au JO C 116 du 30/09/1974; publication de la recommandation du Conseil au JO L 194 du 25/07/1975.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0233
(1974)
COM(1974)233 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (présentée par la Commi
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Volume 1974/0045
Date indicative : 05/03/1974
Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT RECOMMENDATION BY THE COUNCIL TO THE MEMBER STATES regarding cost Allocations and action by public authorities on environmental matters (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Entwurf einer EMPFEHLUNG DES RATES AN DIE MITGLIEDST
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6 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur
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8 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
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9 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune
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12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
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14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
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15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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