Proposition d'une directive (CEE) du Conseil visant à supprimer, en matière d'assurance directe sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (COM(74) 13 final)
Proposition d'une directive (CEE) du Conseil visant à supprimer, en matière d'assurance directe sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (COM(74) 13 final)
Documents from 23 January 1974 to 09 April 1974
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HAEU Reference Code
CES-5622
Original Reference Code
CES/1974 – 20.20 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 13 final); d'information (CES 205/74); procès-verbaux des 1ère et 2ème réunions de la
section (CES 275/74) (CES 353/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 276/74); avant-projet d'avis
de la section (R/CES 355/74).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian, Japanese
Type of Archival Materials
Textual
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3 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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4 Financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
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6 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur
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8 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
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9 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune
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12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
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14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
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15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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