Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et
n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et
n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final)
Documents from 07 March 1974 to 17 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5611
Original Reference Code
CES/1974 – 20.15 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 192/74); procès-verbal de la 85ème réunion de la section (CES 319/74); avis de la section (CES 192/74 fin); rapport de la section (CES 193/74 fin); avis du CES (CES 329/74), compte rendu des
délibérations du CES (CES 339/74); publication de l'avis du CES au JO C 88 du 26/07/1974; documents du PE 405/73; publication du Règlement du Conseil au JO L 152 du 8/06/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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