Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1... (CES-5611)

CES-5611 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final)

CES-5611 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(73) 2174 final)

Documents from 07 March 1974 to 17 June 1974

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Comité économique et social européen

Reference Code

CES-5611

Original Record Code

CES/1974 – 20.15 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 192/74); procès-verbal de la 85ème réunion de la section (CES 319/74); avis de la section (CES 192/74 fin); rapport de la section (CES 193/74 fin); avis du CES (CES 329/74), compte rendu des
délibérations du CES (CES 339/74); publication de l'avis du CES au JO C 88 du 26/07/1974; documents du PE 405/73; publication du Règlement du Conseil au JO L 152 du 8/06/1974.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0397 Date indicative : 09/01/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION OF THE COUNCIL amending Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 on the application of social security schemes to ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2174

Original Reference Code: COM(1973)2174

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973