Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres es véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2124 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres es véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2124 final)
Documents from 18 January 1974 to 15 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5604
Original Reference Code
CES/1974 – 20.12 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 2124 final); note d'information (CES 118/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 66ème et 68ème réunions du groupe d'étude (R/CES 210/74) (R/CES 473/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 254/74); projet d'avis de la section (CES 254/74); documents du PE 44/74; procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 518/74); avis de la section (CES 254/74 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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