Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)
Documents from 29 January 1974 to 04 February 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5600
Original Reference Code
CES/1974 – 20.11 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'agriculture note d'information (CES 95/74); composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 144ème réunion de la section (CES 80/74);procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 85/74) (R/CES 125/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 100/74); projet d'avis de la section (CES 100/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0006
Date indicative : 08/02/1974
proposition de la Commission en matière de prix agricoles pour 1974/75 (FRA)
Volume 1974/0007
Date indicative : 16/01/1974
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND DIE FESTSETZUNG DER PREISE FÜR VERSCH
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0030
Original Reference Code:
COM(1974)30
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974