Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs
d'exploration d'hydrocarbures (COM(74) 1962 final)
Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs
d'exploration d'hydrocarbures (COM(74) 1962 final)
Documents from 26 October 1977 to 02 October 1980
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HAEU Reference Code
CES-5857
Original Reference Code
CES/1974 – 20.107 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de Règlement du Conseil (COM(77) 532 final); modification de la proposition de Règlement du Conseil (COM(78) 383 final); publication du Règlement du Conseil au JO L 132 du 30/05/1979; publication de la Décision du Conseil au JO L 281 du 10/11/1979; communication de la Commission concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures au JO C 254 du 02/10/1980.
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CEUE_SEGE-COM(1974)1962
(1974)
COM(1974)1962 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du CONSEIL Concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1974/0317
Date indicative : 27/11/1974
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du CONSEIL Concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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CEUE_SEGE-COM(1977)0532
(1977)
COM(1977)532 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures. (Amendement à la proposition de la Commission au Conseil du 29 novembre 1974)
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Volume 1977/0171
Date indicative : 25/10/1977
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures. (Amendement à la proposition de la Commission au Conseil du 29 novembre 1974) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant application du Règlement (CEE) concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures 1977 (présentée par la Commissi
...
CEUE_SEGE-COM(1978)0383
(1978)
COM(1978)383 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures du 25 octobre 1977 (Doc. COM(77)532 final) (présentée par l
...
Volume 1978/0144
Date indicative : 31/07/1978
MODIFICATION DE LA PROPOSITION de règlement du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures du 25 octobre 1977 (Doc. COM(77)532 final) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
AMENDMENT TO THE PROPOSAL for a Council Regulation of 25 October 1977 on support for joint hydrocarbon exploration projects (Doc. COM(77)532 final) (submitted to the Council by the Commiss
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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