Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension (COM(74) 1866 final)
Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension (COM(74) 1866 final)
Documents from 26 November 1974 to 25 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5845
Original Reference Code
CES/1974 – 20.103 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1866 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 1136/74); procès-verbaux des 14ème et
16ème réunions de la section (CES 51/75)(CES 346/75); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 163/75)(R/CES 305/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 175/75); projet d'avis
de la section (CES 175/75); documents du PE 515/74; avis de la section (CES 175/75 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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