Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (COM(73) 2128 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (COM(73) 2128 final)
Documents from 09 January 1974 to 26 May 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(73) 2128 final); note d'information (CES 70/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 66ème et 68ème réunions du groupe d'étude (R/CES 210/74) (R/CES 473/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 255/74); projet d'avis de la section (CES 255/74); procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 518/74);
avis de la section (CES 255/74 fin); note d'information (CES 70/74 fin); avis du CES (CES 557/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 580/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication de la Directive du Conseil au JO L 266 du 02/10/1974; publication de la Directive de la Commission
au JO L 128 du 26/05/1979; documents du PE 44/74.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
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