Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur (COM(73) 2123 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur (COM(73) 2123 final)
Documents from 09 January 1974 to 19 September 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(73) 2123 final); note d'information (CES 68/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 66ème et 68ème réunions du groupe d'étude (R/CES 210/74) (R/CES 473/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 253/74); projet d'avis de la section (CES 253/74); documents du PE 44/74; procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 518/74); avis de la section (CES 253/74 fin); note d'information (CES 68/74 fin); avis du CES (CES 556/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 579/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974.
Conditions of Access and Use
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Textual
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